16 résultat(s) pour : « exonération en faveur des établissements existants au 1er janvier »Fiches Pratiques (16)Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprisesParticipation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?Crédit d'impôt recherche (CIR)Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)Jours fériés et ponts dans le secteur privéFiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoirExploitation d'un bureau de tabacTaxe annuelle sur les bureaux en Île-de-FranceRéserver le nom de domaine d'un site internetTaxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesSur le site pour les particuliers (13)Voir les 13 résultats sur service-public.gouv.fr
