38 résultat(s) pour : « exonération cessions fonds agricoles »Fiches Pratiques (20)Cession du bail ruralTaxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprisesTaxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprisesSociété civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoirTaxe d'apprentissage (TA)Recherche de financements pour créer ou reprendre une entrepriseTaxe annuelle sur les bureaux en région PACATaxe sur la vente de terrains nus rendus constructiblesCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Transmission d'entreprise : donation d'actions à un tiersSociété par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoirTransmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la familleSociété anonyme (SA) : ce qu'il faut savoirCession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI)Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronalesDéclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariésCession d’actions d’une société anonyme (SA)Cession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU)Cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesSur le site pour les particuliers (8)Voir les 8 résultats sur service-public.gouv.fr
