64 fiche(s) pratique(s) pour : « diagnostiqueur immobilier » Filtrer par thème BauxComptabilité - FacturationDifficultés financièresEnvironnementFinancementFiscalitéFonctionnement de l’entreprisePratiques commercialesRessources humainesSecteurs d’activitéDiagnostiqueur immobilier : conditions d'accès et d'exerciceDéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Devenir agent immobilierAgent immobilier : conditions d'accès et d'exercice en FranceGarantir une dette avec un gage immobilierCrédit-bail immobilierLa vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?Obligation réelle environnementale (ORE)Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoirSociété civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoirTransmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitifRédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise)Devenir agent commercial indépendantTransmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la familleTransmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associéTransmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiersBail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleurAssurer son entreprise contre les risques naturels et technologiquesCréer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementéeCréation d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementéeAfficher les 20 résultats suivantsSur le site pour les particuliers (219)Voir les 219 résultats sur service-public.gouv.fr