72 résultat(s) pour : « débit de boissons »Fiches Pratiques (58)Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?Licences de débits de boissonsRéglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)CommerceTaxation des boissonsTaux de TVA sur les produits alimentaires et les boissonsTransmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneurNégocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entrepriseGarantir une dette avec un cautionnementDébit de tabac : rémunérationRecouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créancesRecouvrement judiciaire : assignation en paiementRecouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commercialesRecouvrement amiable : relance et mise en demeure de payerQu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?Produits en plastique interditsEscompte bancaire : répondre à un besoin rapide de trésorerieGarantir une dette avec un gage immobilierMarquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastiqueAgenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (4)Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurantDéclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporterDossier de demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants - Attestation sur l’honneurRécépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence)Actualités (10)Saisie sur salaire : le barème 2026Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2026 ?Facturation électronique : c’est pour bientôt !Déploiement de la fibre optique : où en est-on ?Une aide pour faciliter le raccordement à la fibre optiqueSe protéger et protéger ses proches en cas de forte chaleurPassage au Très haut débit : début de la phase de fermeture technique du réseau cuivreEntreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiquesChaleur : de nouvelles obligations pour l'employeurQuels changements pour la procédure de saisie sur salaire ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (140)Voir les 140 résultats sur service-public.gouv.fr
