79 résultat(s) pour : « débit de boissons »Fiches Pratiques (20)Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?Licences de débits de boissonsRéglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)CommerceTaxation des boissonsTaux de TVA sur les produits alimentaires et les boissonsQuels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?Transmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneurNégocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entrepriseDevenir buralisteGarantir une dette avec un cautionnementDébit de tabac : rémunérationRecouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créancesRecouvrement judiciaire : assignation en paiementRecouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commercialesQu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?Recouvrement amiable : relance et mise en demeure de payerExploitation d'un bureau de tabacProduits en plastique interditsMarquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastique Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (4)Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurantDéclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporterDossier de demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants - Attestation sur l’honneurRécépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence)Actualités (10)Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le second semestre 2026 ?Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesMise en place d’une procédure de flagrance sociale pour lutter contre le travail dissimuléChaleur : quelles obligations pour l'employeur ?Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleursSaisie sur salaire : le barème 2026Facturation électronique : c’est pour bientôt !Déploiement de la fibre optique : où en est-on ?Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiquesUne aide pour faciliter le raccordement à la fibre optique Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (136)Voir les 136 résultats sur service-public.gouv.fr
