71 résultat(s) pour : « créance à l’impôt sur les sociétés logements locatifs »Fiches Pratiques (20)Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?Taxe d'aménagement (TA)Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprisesQuels sont les travaux à déclarer aux impôts ?Crédit d'impôt famille (CIF)La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?Calcul du résultat fiscal d'une entrepriseTaux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logementMicro-entrepreneur : ce qu'il faut savoirCession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleContrat de bail professionnelQuelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?Cession de l'entreprise individuelle aux salariésRenouvellement ou prolongation tacite du bail commercialCession de l'entreprise individuelle à un tiersRégime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneurPeut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ?Donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesSur le site pour les particuliers (70)Voir les 70 résultats sur service-public.gouv.fr
