116 résultat(s) pour : « conditions générales de vente CGV »Fiches Pratiques (20)Conditions générales de vente (CGV)Mentions obligatoires sur le site internet d'une sociétéMentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuelDocuments commerciaux d'une sociétéDocuments commerciaux d'une entreprise individuelleDocuments commerciaux d'une micro-entrepriseDélais de paiement entre professionnels et pénalités de retardNégociation commerciale : établir une convention entre professionnelsFaire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecterConnaître les bonnes pratiques pour éviter les difficultésMédiation des litiges de la consommationVente de biens d’occasion par des professionnelsVente en détaxe aux touristesLa vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?Transmission d'entreprise : réaliser un diagnosticTaux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerieVente de produits reconditionnésPrêt inter-entreprises : règles à respecterDevenir vendeur à domicile indépendant (VDI)Tout savoir sur la facturation Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (1)Franchise en base de TVA : suppression du seuil unique d’exonération à 25 000 €Sur le site pour les particuliers (81)Voir les 81 résultats sur service-public.gouv.fr
