88 résultat(s) pour : « conditions générales de vente CGV »Fiches Pratiques (20)Conditions générales de vente (CGV)Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuelDocuments commerciaux d'une entreprise individuelleDélais de paiement entre professionnels et pénalités de retardNégociation commerciale : établir une convention entre professionnelsFaire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecterConnaître les bonnes pratiques pour éviter les difficultésMédiation des litiges de la consommationVente de biens d’occasion par des professionnelsVente en détaxe aux touristesLa vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?Transmission d'entreprise : réaliser un diagnosticTaux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerieVente de produits reconditionnésPrêt inter-entreprises : règles à respecterDevenir vendeur à domicile indépendant (VDI)Tout savoir sur la facturationDébit de tabac : rémunérationTaux de TVA applicables à la formation et à l'enseignementVente en liquidation : règles à respecter Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (1)Franchise en base de TVA : suppression du seuil unique d’exonération à 25 000 €Sur le site pour les particuliers (80)Voir les 80 résultats sur service-public.gouv.fr
