47 résultat(s) pour : « carte d'identité ou passeport »Fiches Pratiques (20)Autorisation de travail d'un Algérien salarié en FranceCommerce ambulant : règlementation à respecterCompte bancaire professionnel d'une sociétéRefus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recoursQue doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?Compte bancaire de l'entrepreneur individuelCompte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)Changer le dirigeant de la sociétéVente en détaxe aux touristesOuvrir et gérer une auto-écoleVente de biens d’occasion par des professionnelsDéclaration d'activité des formateurs et organismes de formationCessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)Devenir chauffeur de taxiDevenir chauffeur de VTCQuels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?Registres obligatoires du micro-entrepreneurCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une sociétéExploitation d'un bureau de tabacAgenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (4)S'inscrire au tableau de l'ordre des architectesDéclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulanteModèle d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables (Pays de la Loire)Déclarer une libre prestation de services pour la profession d’architecteActualités (2)Ce qui change en juillet 2026Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?Sur le site pour les particuliers (290)Voir les 290 résultats sur service-public.gouv.fr
