27 actualité(s) pour : « annonces légales »

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• Ce qui change au 1er janvier 2026

• L’EUID, un ajout européen à l’extrait Kbis

• Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2026 ?

• Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?

• Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avril

• Le montant de l'indemnité minimale de stage va augmenter

• Remboursement d'une indemnité de congés payés : quel est le point de départ de la prescription ?

• Les jours fériés en 2025

• Fermeture prochaine du site Sirene.fr

• Non-déclaration des bénéficiaires effectifs : les greffiers peuvent désormais radier la société du RCS

• Nouveaux tarifs pour les timbres et les colis

• Réforme du régime des nullités en droit des sociétés : ce qui change au 1er octobre

• AI Act : quels changements pour les entreprises ?

• Le dirigeant peut désormais protéger les informations relatives à son domicile personnel

• Plan de continuité d’activité (PCA) : que doit faire l’entreprise ?

• Se protéger et protéger ses proches en cas de forte chaleur

• Shrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet !

• Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

• Une nouvelle obligation d'assurance justifie-t-elle le déplafonnement du loyer ?

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