209 résultat(s) pour : « annonces légales »Fiches Pratiques (173)Comment publier une annonce légale ?Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une sociétéTrouver les avis de marchés publicsChanger le dirigeant de la sociétéChanger le nom (dénomination sociale) de la sociétéCompte bancaire professionnel d'une sociétéCauses de dissolution d'une sociétéModifier les statuts de la sociétéOuvrir un commercePerte de la moitié des capitaux propresChanger l'objet social de la sociétéMise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une sociétéDissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collectiveTransmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneurComment créer une société ?Affichage des prix : règles à respecterQuels sont les seuils de publicité des marchés publics ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (5)Calculer le montant d'une annonce légaleBulletin des annonces légales obligatoires (BALO)Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de familleRechercher un support habilité à publier des annonces légales par départementPortail de la publicité légale des entreprises (PPLE)Actualités (31)Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?Dans quels cas une rupture de CDD peut-elle être considérée comme abusive ?Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembreL'employeur peut-il faire travailler ses salariés le 1er mai ?Une convention de forfait en jours doit-elle faire apparaître le nombre de jours travaillés ?Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le guichet de demande est ouvertRupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donneDécouvrez le tarif 2026 des annonces légales !Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)Ce qui change au 1er janvier 2026Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleursPeut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilL’EUID, un ajout européen à l’extrait KbisQuels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2026 ?La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentairesLe montant de l'indemnité minimale de stage va augmenter Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (707)Voir les 707 résultats sur service-public.gouv.fr
