171 résultat(s) pour : « annonces légales »Fiches Pratiques (145)Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?Trouver les avis de marchés publicsDonation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle aux salariésDonation du fonds de commerce à un membre de la familleDonation du fonds de commerce aux salariésOuvrir un commerceCession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleCession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiersCession du fonds de commerce à un membre de la familleCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)Cession du fonds de commerce aux salariésCession du fonds de commerce à un tiersDéclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collectiveTransmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneurModifications d'une entreprise individuelleAffichage des prix : règles à respecterQuels sont les seuils de publicité des marchés publics ?Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphone, électricité Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (3)Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de familleRechercher un support habilité à publier des annonces légales par départementPortail de la publicité légale des entreprises (PPLE)Actualités (23)Ce qui change au 1er janvier 2026L'employeur peut-il faire travailler ses salariés le 1er mai ?Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?Rupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donneComment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?L’EUID, un ajout européen à l’extrait KbisUn guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilQuels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2026 ?La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentairesLe montant de l'indemnité minimale de stage va augmenterLes jours fériés en 2025Remboursement d'une indemnité de congés payés : quel est le point de départ de la prescription ?Fermeture prochaine du site Sirene.frAI Act : quels changements pour les entreprises ?Non-déclaration des bénéficiaires effectifs : les greffiers peuvent désormais radier la société du RCSNouveaux tarifs pour les timbres et les colisBTP : bénéficiez de l'aide sur l'achat de gazole non routierCe qui change en juillet 2025 Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (707)Voir les 707 résultats sur service-public.gouv.fr
