175 résultat(s) pour : « annonces légales »Fiches Pratiques (148)Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?Trouver les avis de marchés publicsDonation du fonds de commerce à un membre de la familleDonation du fonds de commerce aux salariésDonation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle aux salariésOuvrir un commerceCession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleCession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiersCession du fonds de commerce à un membre de la familleCession du fonds de commerce à un tiersCession du fonds de commerce aux salariésDéclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collectiveTransmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneurModifications d'une entreprise individuelleAffichage des prix : règles à respecterConcourir aux marchés publicsQuels sont les seuils de publicité des marchés publics ?Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphone, électricité Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (4)Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de familleRechercher un support habilité à publier des annonces légales par départementPortail de la publicité légale des entreprises (PPLE)Déclarer en mairie un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtesActualités (23)Ce qui change au 1er janvier 2026L’EUID, un ajout européen à l’extrait KbisQuels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2026 ?Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilLe montant de l'indemnité minimale de stage va augmenterRemboursement d'une indemnité de congés payés : quel est le point de départ de la prescription ?Les jours fériés en 2025Fermeture prochaine du site Sirene.frNon-déclaration des bénéficiaires effectifs : les greffiers peuvent désormais radier la société du RCSNouveaux tarifs pour les timbres et les colisAI Act : quels changements pour les entreprises ?Plan de continuité d’activité (PCA) : que doit faire l’entreprise ?Se protéger et protéger ses proches en cas de forte chaleurEntreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)Une nouvelle obligation d'assurance justifie-t-elle le déplafonnement du loyer ?Partage de la valeur : quelles obligations ?Le salarié doit prouver l'existence d'un préjudice en cas de nullité de la convention de forfait joursComment Cap emploi vous accompagne pour recruter une personne en situation de handicap ?BTP : bénéficiez de l'aide sur l'achat de gazole non routier Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (688)Voir les 688 résultats sur service-public.gouv.fr
