242 résultat(s) pour : « annonces légales »Fiches Pratiques (206)Comment publier une annonce légale ?Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une sociétéTrouver les avis de marchés publicsProlonger la durée de la sociétéChanger le dirigeant de la sociétéDonation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle aux salariésDonation du fonds de commerce à un membre de la familleDonation du fonds de commerce aux salariésChanger le nom (dénomination sociale) de la sociétéCompte bancaire professionnel d'une sociétéCauses de dissolution d'une sociétéModifier les statuts de la sociétéCession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleCession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiersOuvrir un commerceCession du fonds de commerce à un membre de la famille Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (5)Calculer le montant d'une annonce légaleBulletin des annonces légales obligatoires (BALO)Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de familleRechercher un support habilité à publier des annonces légales par départementPortail de la publicité légale des entreprises (PPLE)Actualités (31)Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?Dans quels cas une rupture de CDD peut-elle être considérée comme abusive ?L'employeur peut-il faire travailler ses salariés le 1er mai ?Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembreDécouvrez le tarif 2026 des annonces légales !Une convention de forfait en jours doit-elle faire apparaître le nombre de jours travaillés ?Rupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donneCe qui change au 1er janvier 2026Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le guichet de demande est ouvertEntrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleursL’EUID, un ajout européen à l’extrait KbisVérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilQuels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2026 ?La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentairesLe montant de l'indemnité minimale de stage va augmenter Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (705)Voir les 705 résultats sur service-public.gouv.fr
