247 résultat(s) pour : « annonces légales »Fiches Pratiques (20)Comment publier une annonce légale ?Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une sociétéTrouver les avis de marchés publicsProlonger la durée de la sociétéChanger le dirigeant de la sociétéDonation du fonds de commerce à un membre de la familleDonation du fonds de commerce aux salariésDonation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle aux salariésChanger le nom (dénomination sociale) de la sociétéCompte bancaire professionnel d'une sociétéCauses de dissolution d'une sociétéModifier les statuts de la sociétéCession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleOuvrir un commerceCession du fonds de commerce à un membre de la familleCession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiers Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (5)Calculer le montant d'une annonce légaleBulletin des annonces légales obligatoires (BALO)Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de familleRechercher un support habilité à publier des annonces légales par départementPortail de la publicité légale des entreprises (PPLE)Actualités (20)Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le second semestre 2026 ?Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européenEntreprises nouvelles : la délivrance de l’attestation de régularité fiscale est assouplieCe qui change en juillet 2026Nouveaux tarifs pour les timbres et les colisMicro-entrepreneur et auto-entrepreneur : existe-t-il une différence ?La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembreDans quels cas une rupture de CDD peut-elle être considérée comme abusive ?Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?Télétravail : quelles conditions pour travailler hors de son domicile ?Comment s’organise l’activité d’un salarié sapeur-pompier volontaire ?L'employeur peut-il faire travailler ses salariés le 1er mai ?Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : prolongation de l’ouverture du guichetUne convention de forfait en jours doit-elle faire apparaître le nombre de jours travaillés ?Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?Rupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donneComment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleurs Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (723)Voir les 723 résultats sur service-public.gouv.fr
