236 résultat(s) pour : « annonces légales »Fiches Pratiques (204)Comment publier une annonce légale ?Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une sociétéTrouver les avis de marchés publicsProlonger la durée de la sociétéCompte bancaire professionnel d'une sociétéChanger le dirigeant de la sociétéDonation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle aux salariésDonation du fonds de commerce à un membre de la familleDonation du fonds de commerce aux salariésChanger le nom (dénomination sociale) de la sociétéCauses de dissolution d'une sociétéModifier les statuts de la sociétéOuvrir un commerceCession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleCession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiersCession du fonds de commerce à un membre de la famille Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (5)Calculer le montant d'une annonce légaleBulletin des annonces légales obligatoires (BALO)Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de familleRechercher un support habilité à publier des annonces légales par départementPortail de la publicité légale des entreprises (PPLE)Actualités (27)Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !Ce qui change au 1er janvier 2026L'employeur peut-il faire travailler ses salariés le 1er mai ?Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?L’EUID, un ajout européen à l’extrait KbisRupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donneComment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2026 ?Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilLa Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentairesLe montant de l'indemnité minimale de stage va augmenterLes jours fériés en 2025Remboursement d'une indemnité de congés payés : quel est le point de départ de la prescription ?Fermeture prochaine du site Sirene.frAI Act : quels changements pour les entreprises ?Réforme du régime des nullités en droit des sociétés : ce qui change au 1er octobreNon-déclaration des bénéficiaires effectifs : les greffiers peuvent désormais radier la société du RCSSe protéger et protéger ses proches en cas de forte chaleur Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (707)Voir les 707 résultats sur service-public.gouv.fr
