235 résultat(s) pour : « annonces légales »Fiches Pratiques (202)Comment publier une annonce légale ?Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une sociétéTrouver les avis de marchés publicsProlonger la durée de la sociétéCompte bancaire professionnel d'une sociétéChanger le dirigeant de la sociétéDonation du fonds de commerce à un membre de la familleDonation du fonds de commerce aux salariésDonation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle aux salariésChanger le nom (dénomination sociale) de la sociétéCauses de dissolution d'une sociétéModifier les statuts de la sociétéOuvrir un commercePerte de la moitié des capitaux propresCession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleCession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiers Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (6)Calculer le montant d'une annonce légaleBulletin des annonces légales obligatoires (BALO)Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de familleRechercher un support habilité à publier des annonces légales par départementPortail de la publicité légale des entreprises (PPLE)Déclarer en mairie un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (27)Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !Ce qui change au 1er janvier 2026L’EUID, un ajout européen à l’extrait KbisQuels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2026 ?Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilLe montant de l'indemnité minimale de stage va augmenterRemboursement d'une indemnité de congés payés : quel est le point de départ de la prescription ?Les jours fériés en 2025Fermeture prochaine du site Sirene.frNon-déclaration des bénéficiaires effectifs : les greffiers peuvent désormais radier la société du RCSNouveaux tarifs pour les timbres et les colisRéforme du régime des nullités en droit des sociétés : ce qui change au 1er octobreAI Act : quels changements pour les entreprises ?Le dirigeant peut désormais protéger les informations relatives à son domicile personnelPlan de continuité d’activité (PCA) : que doit faire l’entreprise ?Se protéger et protéger ses proches en cas de forte chaleurShrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet !Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)Une nouvelle obligation d'assurance justifie-t-elle le déplafonnement du loyer ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (688)Voir les 688 résultats sur service-public.gouv.fr
