35 résultat(s) pour : « abattement sur l’actif taxable »Fiches Pratiques (20)Taxe d'aménagement (TA)Transmission d'entreprise : donation d'actions à un tiersTransmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la familleTransmission d'entreprise : donation d'actions à un associéCharges déductibles du résultat fiscal d'une entrepriseQuels sont les travaux à déclarer aux impôts ?Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)Cession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI)Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)Cession d’actions d’une société anonyme (SA)Cession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU)Donation de l'entreprise individuelle aux salariésDonation du fonds de commerce aux salariésCession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL)Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoirDonation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleDonation du fonds de commerce à un membre de la familleTaxe sur les salairesCession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesSur le site pour les particuliers (15)Voir les 15 résultats sur service-public.gouv.fr
