• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

République
Française

Accueil Entreprendre Service Public - Vos droits et démarches plus simplement
  • Accéder au site pour les particuliers

Sélectionnez une commune dans la liste des suggestions

Une erreur est survenue pendant la recherche, merci de réessayer.

Nouveau Filtrer les contenus pour

  • toutes les formes juridiques
  • les micro-entrepreneurs
  • les sociétés
  • Accueil
  • Actualités
    • Baux
    • Comptabilité - Facturation
    • Difficultés financières
    • Environnement
    • Financement
    • Fiscalité
    • Fonctionnement de l’entreprise
    • Voir toute la gestion de l’entreprise
    • Je crée
    • Je reprends
    • Je transmets
    • Je clos
    • Activités de services
    • Agriculture
    • Arts et culture
    • BTP - Bâtiment et travaux publics
    • Commerce
    • Juridique et financier
    • Tourisme - Restauration
    • Voir tous les secteurs d’activité
    • Démarches en ligne
    • Formulaires Cerfa
    • Simulateurs de situation et calcul
    • Modèles de document
    • Annuaire des entreprises
    • Autres outils pratiques

La page que vous consultez ne concerne pas les micro-entrepreneurs

ne concerne que

  • Voir les contenus pour les micro-entrepreneurs
  1. Accueil
  2. Résultat(s) pour : « Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager) »
  3. Actualités

2 actualité(s) pour : « Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager) »

  • Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?

  • Prorogation de la durée de validité des autorisations d'urbanisme

Sur le site pour les particuliers (6)

  • Voir les 6 résultats sur service-public.gouv.fr

Recevoir la lettre Bercy infos Entreprises
en partenariat avec Entreprendre Service Public

Chaque semaine, les dernières actualités fiscales, comptables, RH et financières utiles à la gestion de votre activité - abonnement gratuit

  • S’abonner
  • Voir toutes les lettres

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • Facebook
  • TikTok
  • Linkedin
  • Instagram
  • YouTube
Gestion de l'entreprise
  • Baux
  • Comptabilité - Facturation
  • Difficultés financières
  • Environnement
  • Financement
  • Fiscalité
  • Fonctionnement de l'entreprise
  • Pratiques commerciales
  • Ressources humaines
Étapes de vie
  • Je crée
  • Je reprends
  • Je transmets
  • Je clos
Secteurs d'activité
  • Activités de services
  • Agriculture
  • Arts et culture
  • BTP - Bâtiment et Travaux Publics
  • Commerce
  • Juridique et financier
  • Tourisme - Restauration
  • Transports
  • Urbanisme
Démarches et outils
  • Démarches en ligne
  • Formulaires administratifs (cerfas)
  • Simulateurs
  • Modèles de document
  • Outils de recherche
  • Annuaire de l'administration
Nous connaître
  • Politique éditoriale
  • Service Public Entreprendre en chiffres
  • Mise à disposition des données (open data)
  • Vous êtes journaliste ?
  • Aide
  • Une question ?

République
Française

Le site officiel d’information administrative pour les entreprises.

Retrouvez toutes les informations et démarches administratives nécessaires à la création, à la gestion et au développement de votre entreprise.

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • service-public.gouv.fr
  • data.gouv.fr
Nos partenaires
Your Europe
  • Portail-pro.gouv
  • Formalités d’entreprises
  • Conseillers-Entreprises
  • Bodacc.fr
  • Service Publics +
  • Plan du site
  • Accessibilité : totalement conforme
  • Accessibilité des services en ligne
  • Mentions légales
  • Données personnelles et sécurité
  • Conditions générales d'utilisation
  • Gestion des cookies

  • Paramètres d’affichage

    Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0