60 fiche(s) pratique(s) pour : « Pass Culture »

• Arts et culture

• Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux

• Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)

• Taux de TVA dans le secteur agricole

• Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)

• Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises

• Travaux concernant un monument historique ou ses alentours

• Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)

• Prêt inter-entreprises : règles à respecter

• Devenir graphiste indépendant

• Résoudre les litiges commerciaux grâce aux modes amiables de règlement des différends (MARD)

• Prolonger la durée de la société

• Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société

• Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises

• RSE : engager la transition écologique de son entreprise

• Préparer et diffuser une offre d’emploi

• Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ?

• Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France

• Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?

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