15 démarches et outils pour « Groupe d »

• Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)

• Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés

• Demande en ligne d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés

• Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément par les collectivités territoriales ou leurs groupements

• ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3)

• Marchés publics - Déclarations du candidat

• Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire

• Registre de disponibilité des taxis : le.taxi

• Déclaration d'informations au titre de l'impôt complémentaire

• Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement

• Demande de renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé de licence d’entrepreneur de spectacles)

• Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidat

• Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air

• Consulter les projets d'achats publics (APProch)

• MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne