27 fiche(s) pratique(s) pour : « Gendarmerie maritime »

• Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?

• Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA

• Conclusion du contrat de bail à ferme

• Conditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural)

• Obligation réelle environnementale (ORE)

• Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?

• Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)

• Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?

• Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds

• Dérogations espèces protégées (animales ou végétales)

• Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?

• Vente au déballage : règles à respecter

• Plan de mobilité employeur

• Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?

• Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)

• Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)

• Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société

• Publicités supportées par des véhicules

• Taxe d'apprentissage (TA)

• Comment publier une annonce légale ?

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