24 fiche(s) pratique(s) pour : « Gendarmerie de l'air »

• Publicités supportées par des véhicules

• Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise

• Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?

• Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ?

• Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail

• Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement

• Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?

• Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires

• Limites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation)

• Vente au déballage : règles à respecter

• Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)

• Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)

• Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?

• Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?

• Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration

• Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)

• Taxe de séjour sur les hébergements touristiques

• Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?

• Affichage des prix : règles à respecter

• Évaluation environnementale

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