69 fiche(s) pratique(s) pour : « DEMARCHES PROJETS IMMOBILIERS » Filtrer par thème BauxComptabilité - FacturationDifficultés financièresEnvironnementFinancementFiscalitéFonctionnement de l’entreprisePratiques commercialesRessources humainesSecteurs d’activitéOuvrir un commerceCrowdfunding ou financement participatifComment devenir micro-entrepreneur ?Obligation réelle environnementale (ORE)Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)Rédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise)Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)Peut-on transformer un logement en local professionnel ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?Crédit-bail immobilierDevenir agent commercial indépendantTravaux concernant un monument historique ou ses alentoursAccompagnement à la création d'entrepriseInstallation de panneaux photovoltaïques pour une entrepriseCréation d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementéeQuels sont les travaux à déclarer aux impôts ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneurQuelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?Afficher les 20 résultats suivantsSur le site pour les particuliers (165)Voir les 165 résultats sur service-public.gouv.fr