82 résultat(s) pour : « DEMARCHES PROJETS IMMOBILIERS »Fiches Pratiques (76)Ouvrir un commerceCrowdfunding ou financement participatifComment devenir micro-entrepreneur ?Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)Obligation réelle environnementale (ORE)Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)Rédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise)Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?Crédit-bail immobilierLa vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?Devenir agent commercial indépendantTravaux concernant un monument historique ou ses alentoursAccompagnement à la création d'entrepriseInstallation de panneaux photovoltaïques pour une entrepriseQuels sont les travaux à déclarer aux impôts ?Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementéeFaut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneurQuelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligneActualités (5)Transmission et reprise d’une entreprise : un guide pour vous aiderInterview : comment développer sereinement son activité libérale ?Déclaration des biens immobiliers : votre entreprise est-elle concernée ?Du nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d'adoptionÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesSur le site pour les particuliers (181)Voir les 181 résultats sur service-public.gouv.fr
