71 fiche(s) pratique(s) pour : « DEMARCHES PROJETS IMMOBILIERS »

• Ouvrir un commerce

• Crowdfunding ou financement participatif

• Obligation réelle environnementale (ORE)

• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

• Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)

• Rédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise)

• Peut-on transformer un logement en local professionnel ?

• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?

• Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle

• Crédit-bail immobilier

• Devenir agent commercial indépendant

• Travaux concernant un monument historique ou ses alentours

• Accompagnement à la création d'entreprise

• Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise

• Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée

• Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?

• Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur

• Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?

• Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?

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