76 résultat(s) pour : « DEMARCHES PROJETS IMMOBILIERS »Fiches Pratiques (71)Ouvrir un commerceCrowdfunding ou financement participatifObligation réelle environnementale (ORE)Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)Rédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise)Peut-on transformer un logement en local professionnel ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelleCrédit-bail immobilierDevenir agent commercial indépendantTravaux concernant un monument historique ou ses alentoursAccompagnement à la création d'entrepriseInstallation de panneaux photovoltaïques pour une entrepriseCréation d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementéeQuels sont les travaux à déclarer aux impôts ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneurQuelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligneActualités (4)Établissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesInterview : comment développer sereinement son activité libérale ?Déclaration des biens immobiliers : votre entreprise est-elle concernée ?Du nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d'adoptionSur le site pour les particuliers (176)Voir les 176 résultats sur service-public.gouv.fr
