296 fiche(s) pratique(s) pour : « Défenseur des droits »

• Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

• Droits syndicaux

• Bail rural

• Contrat de cession de droits d'auteur

• Droits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à ferme

• Litiges entre entreprises : procédure participative et droit collaboratif

• Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

• Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?

• Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recours

• Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)

• Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?

• Cession du bail commercial

• Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille

• Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé

• Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers

• Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille

• Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé

• Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers

• Résiliation du bail rural

• Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)

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