61 fiche(s) pratique(s) pour : « Conditions emprunt immobilier »

• Garantir une dette avec un gage immobilier

• Crédit-bail immobilier

• Diagnostiqueur immobilier : conditions d'accès et d'exercice

• Devenir agent immobilier

• Prêt inter-entreprises : règles à respecter

• Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur)

• Crowdfunding ou financement participatif

• Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise

• Transmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif

• Comment devenir micro-entrepreneur ?

• Rédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise)

• Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)

• La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?

• Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée

• Cession de l'entreprise individuelle aux salariés

• Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée

• Cession du fonds de commerce aux salariés

• Obligation réelle environnementale (ORE)

• Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille

• Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement

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