101 fiche(s) pratique(s) pour : « Centre national des opérations »

• Modifications d'une entreprise individuelle

• Quand l’entreprise doit-elle verser une participation forfaitaire pour un contrat d’apprentissage ?

• CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D

• Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?

• Qu'est-ce qu'un marché public ?

• Quels professionnels peuvent vous aider dans la gestion d'une micro-entreprise ?

• Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)

• Créer une entreprise de pompes funèbres

• Taxe d'aménagement (TA)

• Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds

• Dérogations espèces protégées (animales ou végétales)

• Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation

• Vente en détaxe aux touristes

• Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?

• Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?

• À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

• Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE)

• Commerce ambulant : règlementation à respecter

• Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public

• Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur

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