63 résultat(s) pour : « CFE »Fiches Pratiques (47)Contribution économique territoriale (CET)Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?Cotisation foncière des entreprises (CFE)Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ?Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscauxQuelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesCessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneurComment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Modifications d'une entreprise individuelleConséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoirBassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (9)Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE)Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE)Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE)Déclaration modificative, annexe 1447-E (CFE)Déclaration initiale, annexe 1447-E (CFE)Guichet des formalités des entreprisesAttestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise exploitant agricole (choix de son statut)Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situationCompte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (7)Nouvel entrepreneur ? Effectuez votre déclaration initiale de CFE !Paiement de la CFE 2025 au plus tard le 15 décembre 2025Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026CVAE et CFE : versez votre premier acompte !Taxe foncière et CFE : optez pour le prélèvement mensuelMise en place du zonage France Ruralités Revitalisation (ZFRR)CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (15)Voir les 15 résultats sur service-public.gouv.fr
