61 résultat(s) pour : « CFE »Fiches Pratiques (20)Contribution économique territoriale (CET)Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?Cotisation foncière des entreprises (CFE)Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ?Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscauxQuelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesExonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneurComment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoirCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Modifications d'une entreprise individuelleConséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (7)Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE)Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE)Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE)Guichet des formalités des entreprisesAttestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise exploitant agricole (choix de son statut)Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situationCompte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (5)CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modificationSuppression de la CVAE en 2030Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026Paiement de la CFE 2025 au plus tard le 15 décembre 2025Nouvel entrepreneur ? Effectuez votre déclaration initiale de CFE !
