60 résultat(s) pour : « CFE »Fiches Pratiques (20)Contribution économique territoriale (CET)Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?Cotisation foncière des entreprises (CFE)Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ?Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscauxQuelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesExonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneurComment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoirModifications d'une entreprise individuelleConséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (7)Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE)Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE)Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE)Guichet des formalités des entreprisesAttestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise exploitant agricole (choix de son statut)Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situationCompte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (5)CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modificationSuppression de la CVAE en 2030Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026Nouvel entrepreneur ? Effectuez votre déclaration initiale de CFE !Paiement de la CFE 2025 au plus tard le 15 décembre 2025Sur le site pour les particuliers (15)Voir les 15 résultats sur service-public.gouv.fr
