51 fiche(s) pratique(s) pour : « CFE »

• Contribution économique territoriale (CET)

• Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?

• Cotisation foncière des entreprises (CFE)

• Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ?

• Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés)

• Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux

• Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?

• Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales

• Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)

• Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)

• Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?

• Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

• Modifications d'une entreprise individuelle

• Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)

• Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel

• Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

• Est-il toujours possible d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ?

• Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?

• Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)

• Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?

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