112 fiche(s) pratique(s) pour : « CERFA 2023 »

• Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? (Fiches pratiques)

• Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? (Fiches pratiques)

• Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) (Fiches pratiques)

• Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ? (Fiches pratiques)

• Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF) (Fiches pratiques)

• Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? (Fiches pratiques)

• Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA (Fiches pratiques)

• Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ? (Fiches pratiques)

• Débit de tabac : rémunération (Fiches pratiques)

• Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation (Fiches pratiques)

• Attestation de résidence fiscale pour les professionnels (Fiches pratiques)

• Demander le paiement et facturer un marché public (Fiches pratiques)

• Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) (Fiches pratiques)

• Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : déclaration d’activité (Fiches pratiques)

• Mentions obligatoires sur une facture (Fiches pratiques)

• À quoi correspond le code APE (code NAF) ? (Fiches pratiques)

• Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM) (Fiches pratiques)

• Sécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ? (Fiches pratiques)

• Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir (Fiches pratiques)

• Vente en détaxe aux touristes (Fiches pratiques)

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