8 résultat(s) pour : « CERFA 1580 »Démarches et outils (8)Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche enregistré sous pavillon françaisAttestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marinsContrôle des structures – RescritDemande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêcheDemande de radiation ou de gel d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêcheDemande d'édition d'un nouveau certificat d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêcheDemande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche sous pavillon françaisDemande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche Voir tous les résultats dans les démarches et outils
