69 fiche(s) pratique(s) pour : « CARTE DE SÉJOUR »

• Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ? (Fiches pratiques)

• Autorisation de travail d'un salarié étranger en France (Fiches pratiques)

• Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France (Fiches pratiques)

• Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recours (Fiches pratiques)

• Commerce ambulant : règlementation à respecter (Fiches pratiques)

• Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ? (Fiches pratiques)

• Taxe de séjour sur les hébergements touristiques (Fiches pratiques)

• Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) (Fiches pratiques)

• Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP (Fiches pratiques)

• Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal (Fiches pratiques)

• Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? (Fiches pratiques)

• Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.) (Fiches pratiques)

• Vente en détaxe aux touristes (Fiches pratiques)

• Vente de biens d’occasion par des professionnels (Fiches pratiques)

• Devenir chauffeur de VTC (Fiches pratiques)

• Devenir chauffeur de taxi (Fiches pratiques)

• Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise (Fiches pratiques)

• Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ? (Fiches pratiques)

• Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire) (Fiches pratiques)

• Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes (Fiches pratiques)

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