23 démarches et outils pour « Étrangers »

• Attestation de détachement à l'étranger

• Immatriculation d'un salarié étranger

• Subvention aux librairies francophones à l'étranger

• Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger

• Procédure de déclaration en ligne pour les navires battant pavillon étranger 

• Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger

• Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois)

• Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger

• Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017

• Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France

• Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger

• Questionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un salarié détaché à l’étranger

• Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France

• Questionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un salarié en situation de pluriactivité à l’étranger

• Questionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole pluriactif à l’étranger

• Questionnaire à compléter pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole en détachement à l’étranger

• Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

• Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère

• Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises

• Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché

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