Démarches et outilsRechercher et filtrer Rechercher par mots-clés Exemple : TVA, Facture, Embauche Rechercher Passer les filtres de recherche Voir les filtres Filtrer les résultats TypesToutes les démarches et outils (26)Démarches en ligne (8)Formulaires (17)Simulateurs (0)Modèles de documents (1)Outils de recherche (0)ThèmesTous les thèmes (26)Baux (1)Comptabilité - Facturation (0)Difficultés financières (0)Environnement (1)Financement (0)Fiscalité (1)Fonctionnement de l’entreprise (0)Pratiques commerciales (0)Ressources humaines (8)Non catégorisés (13) Filtrer 26 démarches et outils pour « Étrangers »Attestation de détachement à l'étrangerImmatriculation d'un salarié étrangerSubvention aux librairies francophones à l'étrangerDemande de remboursement de TVA par un assujetti étrangerFiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricoleProcédure de déclaration en ligne pour les navires battant pavillon étranger Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étrangerAvis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois)Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étrangerDemande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en FranceDéclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étrangerQuestionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un salarié détaché à l’étrangerDemande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de FranceQuestionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un salarié en situation de pluriactivité à l’étrangerQuestionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole pluriactif à l’étrangerQuestionnaire à compléter pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole en détachement à l’étrangerDéclaration complémentaire à l'impôt sur les sociétés (IS) - Formulaire n° 2066-SDFaire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEFDéclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangèreAfficher les 20 résultats suivants