Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Un accord peut-il modifier la requalification du CDD en CDI ?
Publié le 20 novembre 2025
Contrat de travail

Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs ?
Publié le 19 novembre 2025
Ressources humaines

Déclaration d’un accident dans une ICPE : une nouvelle démarche en ligne est disponible
Publié le 19 novembre 2025
Environnement


L’Ambassadeur IA, un interlocuteur à vos côtés sur l'intelligence artificielle
Publié le 18 novembre 2025
Numérique


Droit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contrat
Publié le 13 novembre 2025
Remboursement


Franchise en base de TVA : suppression du seuil unique d’exonération à 25 000 €
Publié le 05 novembre 2025
Fiscalité

Comment la Chambre des métiers et de l’artisanat vous aide à mieux gérer vos déchets ?
Publié le 10 novembre 2025
Rencontre avec
