Licencier un salarié parce qu'il est client d'un concurrent est-il légal ?
Publié le 03 décembre 2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Le salarié qui est client chez un concurrent et qui en diffuse les images sur les réseaux sociaux ne manque pas à l’obligation de loyauté découlant de son contrat de travail. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024.
Un coach sportif qui, d’après son employeur, a manqué à son obligation de loyauté est licencié pour faute grave. Il avait participé à une séance de sport chez un concurrent et l’avait diffusé sur les réseaux sociaux. Il conteste son licenciement et saisit la justice.
La cour d’appel rejette la requête du salarié. Elle considère que l’agissement reproché au salarié constitue un manquement à l’obligation de loyauté bien qu’il ait eu lieu durant un jour de repos. Le salarié se pourvoit en cassation.
La Cour de cassation casse et annule la décision d’appel. Pour elle, le salarié qui, dans le cadre de sa vie personnelle, diffuse sur les réseaux sociaux des images de son entrainement dans une salle concurrente et ajoute des commentaires élogieux ne méconnait pas son obligation de loyauté. Les faits ayant eu lieu durant un jour de repos, le licenciement pour faute grave était donc injustifié.
