Une FAQ sur les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP)

Pour rappel, l'obligation d'émettre des factures électroniques aura lieu :

• le 1^er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
• le 1^er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.

L'obligation de recevoir des factures électroniques s'appliquera pour l'ensemble des entreprises dès le 1^er septembre 2026.

Les factures électroniques transiteront obligatoirement sur une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).

Afin d'être bien informé sur les PDP, l'administration fiscale met à votre disposition une FAQ ainsi qu'un schéma expliquant le circuit de transmission des factures et des données.

Mise à jour des fiches explicatives sur la réforme

D'autres fiches explicatives destinées aux PME et aux micro-entreprises viennent également d'être mises à jour :

• Fiche pédagogique - TPE/PME - Préambule
• Fiche 1 - Que va-t-il se passer pour mon entreprise en matière de facturation ?
• Fiche 2 - Mon entreprise sera-t-elle obligée de facturer électroniquement ?
• Fiche 3 - À partir de quelle date mon entreprise doit-elle être prête à recevoir des factures électroniques ? Et à en émettre ?
• Fiche 4 - Quelles sont les premières étapes pour mon entreprise en matière de facturation électronique ?
• Fiche 5 - Quelle documentation est disponible ? Où trouver de plus amples informations ?
• Fiche 6 - À compter du 1er septembre 2026, comment mon entreprise va-t-elle recevoir les factures électroniques de mes fournisseurs ?
• Fiche 7 - Transmission des données de transaction (ou e-reporting des données de transaction) : mon entreprise est-elle concernée ?
• Fiche 8 - Transmission des données de paiement (ou e-reporting de paiement). Mon entreprise doit-elle transmettre les données de paiement sur toutes les opérations qu’elle réalise (achat/vente, prestations de service/livraisons de biens) ?