Fiscalité
Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) : quelles évolutions en 2025 ?
Publié le 16 décembre 2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Afin d'accélérer la transition vers l'utilisation de véhicules propres, les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) évoluent pour l'année 2025. Ces modifications se poursuivront jusqu'en 2027.
Pour rappel, en 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par 2 taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule.
Ces taxes concernent les professionnels (sociétés et entreprises individuelles) utilisant ou possédant des véhicules de transport de personnes dans le cadre de leur activité.
Pour l'année 2025, ces 2 taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques font l'objet de modifications.
Augmentation de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂
Au 1er janvier 2025, les tarifs relatifs à la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ augmentent et évoluent.
Ainsi, le barème WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures) associe désormais un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO₂). Ce tarif s'applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir de mars 2020. Le seuil d'application du tarif a été baissé de 5 grammes par kilomètre.
Ce barème est le suivant pour l'année 2025 :
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO₂) | Tarif marginal applicable aux véhicules relevant du dispositif d'immatriculation WLTP |
|---|---|
Jusqu'à 9 g/km | 0 € |
De 10 à 50 g/km | 1 € |
De 51 à 58 g/km | 2 € |
De 59 à 90 g/km | 3 € |
De 91 à 110 g/km | 4 € |
De 111 à 130 g/km | 10 € |
De 131 à 150 g/km | 50 € |
De 151 à 170 g/km | 60 € |
À partir de 171 g/km | 65 € |
Le barème NEDC (New European Driving Cycle), qui concerne les véhicules possédés ou utilisés par une entreprise depuis janvier 2006 et dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004, augmente selon des fractions différentes :
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO₂) | Tarif marginal applicable aux véhicules relevant du dispositif d'immatriculation NEDC |
|---|---|
Jusqu'à 7 g/km | 0 € |
De 8 à 41 g/km | 1 € |
De 42 à 48 g/km | 2 € |
De 49 à 74 g/km | 3 € |
De 75 à 91 g/km | 4 € |
De 92 à 107 g/km | 10 € |
De 108 à 124 g/km | 50 € |
De 125 à 140 g/km | 60 € |
À partir de 141 g/km | 65 € |
Enfin, le barème en puissance fiscale, qui concerne les véhicules ne relevant pas des 2 catégories précédentes, évolue également en 2025 :
Fraction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur, CV) | Tarif marginal |
|---|---|
Jusqu'à 3 | 1 750 € |
De 4 à 6 | 2 500 € |
De 7 à 10 | 4 250 € |
De 11 à 15 | 5 000 € |
À partir de 16 | 6 250 € |
À noter
Ces barèmes évolueront progressivement jusqu'en 2027.
Fin d'exonération pour les véhicules hybrides à partir de 2025
Au 1er janvier 2025, les véhicules hybrides ne seront plus exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂.
Seuls les abattements suivants seront appliqués sur les véhicules dont la source d'énergie comprend du superéthanol E85 :
- 40 % des émissions de CO₂, sauf lorsque celles-ci excèdent 250 g/km ;
- 2 chevaux-vapeur pour la puissance fiscale, sauf lorsque cette dernière excède 12 chevaux-vapeur.