Accessibilité : totalement conforme

Vérifié le 03 décembre 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les informations suivantes concernent la déclaration d'accessibilité réalisée le 17 novembre 2025 sur la base des contenus disponibles à cette date.

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l'affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

La Direction de l'information légale et administrative (DILA) accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet. Elle est ainsi engagée depuis plusieurs années dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'accessibilité pour les administrations). La DILA accorde également une grande importance à l'expérience utilisateur et à l'ergonomie.

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées dans le développement du site. Nos équipes sont formées à l'accessibilité. Elles sont accompagnées pour l'audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

De plus, nous adoptons une approche résolument pragmatique de l'accessibilité. Les choix effectués et les éléments mis en place prennent en compte également l'expérience utilisateur.

La direction de l'information légale et administrative s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et applications mobiles accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Service Public Entreprendre. Elle a été réalisée le 17/11/2025, sur la base des contenus disponibles à cette date.

État de conformité

Le site « Service Public Entreprendre » (https://entreprendre.service-public.gouv.fr/) est conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 100,00% au RGAA version 4.1.2.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
  • Le module de gestion des cookies Orejime est exempté (motif : service externe) ;
  • Le lecteur de vidéos Youtube est exempté (motif : service externe) ; 
  • Le module de vocalisation de contenu Readspeaker est exempté (motif : service externe).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 novembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site
  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
Agents utilisateurs, outils et technologies d'assistance utilisés pour vérifier l'accessibilité des contenus

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 137 et NVDA 2024.4
  • Firefox 137 et JAWS 2024
  • Safari 18.3 et VoiceOver (macOS 15.3)
  • Chrome 134 et TalkBack (Android 15)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

La DILA invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par courriel à : referent-accessibilite@dila.gouv.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07

Conformément aux dispositions du RGAA4 , la DILA a mis en place un schéma triennal d'accessibilité qui sera décliné en plans annuels d'actions.

Ces documents sont consultables sur le site institutionnel de la DILA : https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/informations-sur-le-site/accessibilite