97 modèles de documents

• Attestation sur l'honneur de covoiturage

• Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur

• Demander un certificat de non-paiement

• Attestation sur l'honneur

• Demande de désignation d'un mandataire ad hoc

• Modèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à la personne

• Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession

• Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce

• Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus

• Modèle d'attestation de stage

• Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)

• Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone)

• Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation

• Modèle de déclaration de dépôt d'une publication destinée à la jeunesse

• Modèle de déclaration d'intention de paraître d'une publication destinée à la jeunesse

• Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne physique)

• Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne morale)

• Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel)

• Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif)

• Modèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement

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