307 résultat(s) pour : « vente en liquidation »Fiches Pratiques (274)Vente en liquidation : règles à respecter5- Fermer l’entreprisePeut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ?Méthodes de venteConditions de vente - PrixArts et cultureMise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une sociétéSéparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur)Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Cession du bail commercialEn cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?Licences de débits de boissonsQu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?Liquidation judiciaire d'une sociétéCessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)Causes de dissolution d'une sociétéExploitation d'un bureau de tabacQue devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (3)Déclaration préalable à une vente en liquidationConsulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr)MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligneActualités (30)Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?Entrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ?Le droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ?Vente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolueCarburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juinQuelles sont les dates des soldes d’été 2026 ?Loi Simplification de la vie de l’entreprise : quels changements ?Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesDéclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvierQuels sont les nouveaux seuils de la micro-entreprise ?Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementaleBail commercial : ce qui changeCréation d’une taxe sur les petits colisProlongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2026Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2026Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025Droit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contratUn questionnaire pour comprendre les changements qui vont impacter votre entreprise Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (340)Voir les 340 résultats sur service-public.gouv.fr
