Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
L’examen d’une clause contractuelle reste possible malgré la prescription
Publié le 01 août 2025
Droit des contrats
Mesure de la diversité dans l’entreprise : quelles sont les bonnes pratiques ?
Publié le 29 juillet 2025
Vie de l’entreprise
Le leasing social de voitures électriques : quelles sont les modalités ?
Publié le 26 août 2025
Véhicules propres
Assouplissement des règles de transformation des bureaux en logements
Publié le 25 juillet 2025
Copropriété
L’obligation de l’employeur s’étend-elle aux locaux des sociétés où intervient le salarié ?
Publié le 17 juillet 2025
Obligation de sécurité
Du nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d'adoption
Publié le 02 juillet 2025
Discriminations au travail
