Pratiques commerciales
L'information d'origine des viandes s'étend aux viandes transformées
Publié le 11 mars 2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Restaurants, cantines, livraison de repas... Depuis le 7 mars 2024, les établissements de restauration doivent désormais afficher l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédient dans des produits transformés.
Déjà applicable aux viandes fraîches, l'obligation d'informer les consommateurs de l'origine des viandes s'étend aux viandes transformées. Il s'agit par exemple des saucisses, des nuggets ou des steaks hachés.
Quelles sont les nouvelles obligations d'information ?
Les informations à communiquer au consommateur concernant l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viandes sont les suivantes :
Viandes | Mentions à indiquer |
|---|---|
Lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage de l'animal dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays | « Origine : (nom du pays) » |
Viande bovine lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents | « Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) » |
Viande de porc, de mouton et de volaille lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents | « Elevé : (nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) » |
À savoir
Pour chaque viande concernée, les informations à fournir au consommateur doivent être communiquées avant la conclusion du contrat, de façon visible et lisible.
À noter
Il s'agit des mêmes informations que celles concernant l'origine des viandes.
Qui est concerné ?
Ces nouvelles obligations s'appliquent aux établissements suivants :
- établissements proposant des repas à consommer sur place ;
- établissements proposant des repas à consommer sur place et à emporter ou à livrer ;
- établissements sans salle de consommation sur place et proposant seulement des repas à emporter ou à livrer.
Quelles sanctions ?
Tout manquement à ces obligations est sanctionné d'une amende de :
- 1 500 € maximum pour une personne physique ;
- 7 500 € maximum pour une personne morale.